Mentions légales

1 - Présentation du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Raison sociale : Mr. Gilles Sonthonnax

Adresse : 14 rue Jean Mermoz 87220 Feytiat

Téléphone : 05 55 06 27 57

E-mail : veterinairefeytiat@sfr.fr

Directeur de publication : Mr. Gilles Sonthonnax

Gestionnaire du site : Mr. Gilles Sonthonnax

Conception et réalisation : Cycloïde

Hébergement : wix.com

2 - Crédits photographiques et textuels

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wix.com, pixabay.com, Cyclo¨ide,  avis Google, pexel.com

3 - Conditions d'utilisation

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Le site est accessible par l'adresse : veterinairefeytiat.com

Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Mr. Gilles Sonthonnax qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

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5 - Politique publicitaire

Mr. Gilles Sonthonnax finance de manière autonome son site Internet. Il n'accueille aucune publicité sous quelque forme que ce soit et ne reçoit aucun fond publicitaire.

6 - Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Mr. Gilles Sonthonnax. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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7 - Traitement des données personnelles

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Mr. Gilles Sonthonnax, 14 rue Jean Mermoz 87220 Feytiat, ou par e-mail à l'adresse suivante :  veterinairefeytiat@sfr.fr

Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

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